STATUTS
B.B.C. NITIA
BETTEMBOURG A.S.B.L.,
Association sans but lucratif.
Siège social : Bettembourg
Mme Carine Heuschling , Mme Irma Feltes, Mme Liliane Weiwers, Mme Colette Strotz,
M. Lex Kloos, M. Jean-Marie Becker, M. Carlo Bintz, M. Jean-Jacques Weiler, M. Claude Fournel, M. Jean-Marie Jans,
ainsi que toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée.
Art. 1. L'association est dénommée B.B.C. NITIA BETTEMBOURG
Art. 2. L'association a pour but: de favoriser l'éducation par le développement de l'éducation physique moderne et plus particulièrement d'organiser et de propager le jeu du basket-ball, tel qu'il est défini dans les statuts de la FEDERATION INTERNATIONALE DE BASKETBALL (FIBA). L'association est affiliée à la FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE BASKETBALL (FLBB). L'association réalise son objet social par l'organisation, la création, la gestion, l'entretien et la direction de toutes oeuvres poursuivant le même but. Elle peut prêter tout concours et s'intéresser à toute oeuvre nationale ou internationale, ayant un objectif identique ou analogue au sien. Elle s'efforce de créer et d'entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d'assurer la défense de ses intérêts auprès des autorités. Elle peut louer et acquérir des immeubles et du matériel pour remplir son objet social. Elle est politiquement et religieusement indépendante.
Art. 3. L'association a son lieu d'implantation dans la commune de Bettembourg. Elle a son siège social à Bettembourg.
Art. 4. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à 10.
Art. 6. L'association se compose de: a) membres actifs b) membres honoraires
Art. 7. Toute personne désirant devenir membre actif devra introduire une demande d'admission écrite qui est subordonnée à l'agrégation du conseil d'administration. Toute demande d'agrégation d'un candidat en dessous de 18 ans doit contenir l'assentiment écrit de ses tuteurs légaux. Le conseil d'administration, après examen de la demande, décidera de l'admission du candidat. Le rejet de la demande n'a pas besoin d'être motivé.
Art. 8. Est considéré comme membre actif, tout membre du B.B.C. NITIA BETTEMBOURG affilié à la F.L.B.B. en tant que joueur, arbitre ou officiel, tout membre du conseil d'administration ainsi que chaque personne à laquelle les présents statuts confèrent expressément cette qualité. Chaque membre actif devra verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. La cotisation pourra être différente pour les membres actifs et pour les membres honoraires. La cotisation annuelle ne pourra pas être supérieure à 10.000.- flux. (indice 100).
Art. 9. Est considéré comme membre honoraire, toute personne ayant payé une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
Art. 10. La qualité de membre de l'association se perd :
a) par la démission expresse adressée par écrit au conseil d'administration;
b) par la démission tacite. Est réputé constituer une démission tacite le fait de ne pas avoir payé la cotisation avant le 15 juin de l'exercice en cours;
c) par le décès du membre en question;
d) par l'exclusion du membre en question. L'exclusion ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents et après avoir entendu l'intéressé. Un membre ne peut être exclu que pour manquement grave aux statuts ou à l'objet social, ou pour des activités ayant nui à l'association ou à sa réputation.
Art. 11. La démission des membres doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Elle ne peut être acceptée que si le membre a liquidé toutes les dettes contractées auprès de l'association et de la FLBB. L'acceptation ou le refus de la démission sont décidés par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration n' a pas besoin d'être motivée.
Art. 12. L'exclusion des membres pourra être prononcée provisoirement par le conseil d'administration dans les cas suivants:
a) pour le non paiement des cotisations ou dettes après mise en garde;
b) pour infractions graves aux règlements et statuts, après avoir entendu le membre en cause;
c) pour agissements contraires aux intérêts de l'association, après avoir entendu le membre en cause. Pour tout autre motif, elle ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers. Un membre à l'égard duquel une exclusion temporaire a été prononcée par le conseil d'administration, peut adresser un recours à l'assemblée générale. Le point devra alors figurer à l'ordre du jour. Après avoir entendu les parties intéressées, l'assemblée générale statuera en dernière instance sur l'exclusion. Les décisions de l'assemblée générale sont sans appel. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social ou les cotisations versées.
Art. 13. Disposition transitoire. Sont considérés d'office membres de l'A.S.B.L. B.B.C. NITIA BETTEMBOURG tous les anciens membres actifs de l'association BASKETBALL-CLUB BETEBUERGER-BASKET-CLUB NITIA BETTEMBOURG, conformément aux statuts antérieurs de cette association, et ceci jusqu'à la date que fixera le conseil d'administration issu de l'assemblée générale constituante pour le premier versement de la cotisation annuelle.
Art. 14. L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, et ce, dans les deux mois suivant la fin de l'année comptable.
Art. 15. La date, l'heure, l'endroit ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres actifs, soit par envoi postal, soit par publication dans la presse écrite, au moins huit jours à l'avance.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont souveraines. Elles sont prises à la majorité des suffrages et en principe à main levée. Le vote sera secret lorsque dix pour cent au moins des membres actifs présents le demandent. Ont seuls le droit de vote les membres actifs qui ont atteint l'âge de 16 ans accomplis, les autres membres n'ont qu'une voix consultative. Chaque membre actif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre actif qui devra dans ce cas produire une procuration écrite de la part du membre actif empêché. Aucun membre actif ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Les résolutions qui sont prises en dehors de l'ordre du jour doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents. Les propositions de candidatures pour le conseil d'administration doivent parvenir au secrétaire au plus tard un jour avant l'assemblée générale.
L'assemblée générale doit délibérer sur les points suivants:
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration,
- rapport d'activité de l'exercice écoulé;
- rapport d'activité de la commission technique;
- rapport d'activité de la commission des Jeunes;
- rapport d'activité du comité dénommé Section Femmes;
- rapport d'activité du comité dénommé Section Hommes;
- rapport sur la situation financière de l'association;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit à la demande du conseil d'administration, soit à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres actifs ayant le droit de vote. La convocation sera faite par le responsable du comité exerçant les fonctions du secrétaire général dans les mêmes conditions que pour l'assemblée générale ordinaire. Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans le mois.
Art. 18. L'association est administrée et gérée par un conseil d'administration composé de 6 membres au moins et de 24 membres au maximum, dont 6 au-moins appartenant aux comités des deux sections.
Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée d'un an. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre des postes vacants, le vote sera fait par acclamation.
Art. 20. Les candidats pour le conseil d'administration doivent être majeurs.
Art. 21. Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier général. En cas de réélection, ils pourront être redésignés. Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier général sont élus à la majorité absolue des voix. Si au premier tour de scrutin aucun candidat n'obtient la majorité requise, il sera procédé à un deuxième tour de vote au terme duquel sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative.
Art. 22. Tant que le nombre maximum de 24 membres n'est pas atteint, le conseil d'administration peut coopter à la majorité des deux tiers un nouveau membre du conseil d'administration en cours d'exercice. Celui-ci a le droit de vote et son mandat expire à la première assemblée générale.
Art. 23. Le conseil d'administration est en nombre, si après convocation par le secrétaire, au moins un tiers des membres est présent. Il se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il décide à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Art. 24. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social, qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts ou la loi. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même, si les statuts ou l'assemblée générale l'y autorisent, à un tiers.
Art. 25. Le président représente officiellement l'association et en dirige les travaux. Il préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales.
Art. 26. En cas d'empêchement du président, le premier vice-président le remplace dans ses fonctions. En cas d'empêchement du premier vice-président, il revient au second vice-président d'assumer leurs fonctions.
Art. 27. Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration, du courrier, de la préparation des dossiers et de la gestion des archives. Les actes de gestion courante sont valablement signés par lui.
Art. 28. Le trésorier général est chargé de l'exécution de la gestion financière de l'association, du contrôle et de la mise à jour des listes des membres et de la tenue de la comptabilité. A la fin de chaque exercice, le trésorier général présente un rapport détaillé sur la gestion financière, ainsi que le bilan consolidé à l'assemblée générale. Tout engagement financier dépassant la somme de 30.000.- francs exige la contresignation du président ou d'un des deux vice-présidents.
Art. 29. L'année comptable commence le 16 juin et se termine le 15 juin; toutefois le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 15 juin 1999.
Art. 30. Les opérations comptables et financières de l'association sont contrôlées une fois par an par des réviseurs de caisse, nommés annuellement par l'assemblée générale. Le conseil d'administration a le droit de se faire soumettre à tout moment la situation financière.
Art. 31. Le comité dénommé Section Femmes est une section attachée à l'association. Ses membres sont élus par l'assemblée générale. Le nombre total siégeant dans ce comité ne peut dépasser le nombre de 24. Les membres de ce comité sont considérés comme des membres actifs et peuvent à tout moment être exclus si le conseil d'administration juge leur activité insuffisante. Les attributions de ce comité sont notamment: - promouvoir la pratique du basket aux joueurs féminins; - de veiller à l'application des règlements de la société aux joueurs; - d'organiser des stages, entraînements, tournois, rencontres et toute activité en relation avec le basket; - former à un bon niveau l'équipe féminine.
Art. 32. Le comité dénommé Section Hommes est une section attachée à l'association. Ses membres sont élus par l'assemblée générale. Le nombre total siégeant dans ce comité ne peut dépasser le nombre de 24. Les membres de ce comité sont considérés comme des membres actifs et peuvent à tout moment être exclus si le conseil d'administration juge leur activité insuffisante. Les attributions de ce comité sont notamment: - promouvoir la pratique du basket aux joueurs masculins; - de veiller à l'application des règlements de la société aux joueurs; - d'organiser des stages, entraînements, tournois, rencontres et toute activité en relation avec le basket; - former à un bon niveau l'équipe masculine.
Art. 33. Le comité Section Femmes et le comité Section Hommes élisent chacun en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les élections au sein de ces deux comités se font selon les règles applicables aux élections au sein du conseil d'administration. Trois des membres au moins de chaque comité font partie du conseil d'administration. Afin d'alléger les charges financières de l'association et de faciliter le travail pour ces comités, la Section Femmes et la Section Hommes sont autorisées à tenir chacune une caisse à leur propre compte. Les recettes de ces caisses sont constituées par des dons, legs, intérêts, organisations de loteries, tombolas, bals, etc.. En cas de dissolution de la Section Femmes ou de la Section Hommes, l'avoir des comités respectifs est réalisé et le solde créditeur versé au compte de l'association. Le trésorier élu au sein de chaque comité, est chargé de la gestion de la caisse. Il signe tous les documents ayant trait à la gestion financière. Tout engagement financier dépassant la somme de 100.000.- francs exige la contresignation du président ou d'un des deux vice-présidents. Le conseil d'administration a le droit de se faire soumettre à tout moment la situation financière des deux comités.
Art. 34. Une commission technique peut être attachée à la société. Les entraîneurs sont d'office membres de cette commission. Elle a pour but la gestion et l'organisation des activités sportives. Le conseil d'administration délègue un représentant dans la commission technique. Les membres de la commission technique sont considérés comme des membres actifs. Ils peuvent à tout moment être exclus si le conseil d'administration juge leur activité insuffisante. La commission technique peut s'adjoindre des membres dont elle attend une assistance dans la réalisation de sa mission. Ces derniers sont proposés au conseil d'administration pour approbation. La commission technique choisit en son sein un coordinateur et un rapporteur. Ces deux représentants de la commission technique sont invités d'office aux réunions du conseil d'administration. Ils y participent avec une voix consultative.
Art. 35. Une commission des Jeunes peut être attachée à l'association. Ses membres sont proposés au conseil d'administration pour approbation. Le nombre total siégeant dans cette commission ne peut dépasser le nombre de 24. Les membres de cette commission sont considérés comme des membres actifs et peuvent à tout moment être exclus si le conseil d'administration juge leur activité insuffisante. Les attributions de cette commission sont notamment: - promouvoir la pratique du basket aux jeunes basketteurs; - de veiller à l'application des règlements de la société aux jeunes joueurs; - d'organiser des stages, entraînements, tournois, rencontres et toute activité en relation avec le basket; - former à un bon niveau pour l'équipe fanion. La commission choisit en son sein un coordinateur et un rapporteur. Ces deux représentants de la commission sont invités d'office aux réunions du conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative.
Art. 36. Le conseil d'administration pourra se faire conseiller et se faire assister dans ses travaux par toute commission ou comité qui lui semblera utile de créer. Ces commissions ou comités seront présidés par un membre du conseil d'administration qui fera rapport à ce dernier des travaux de la commission ou du comité qu'il préside. Ces commissions ou comités pourront s'entourer de l'avis et de la collaboration de toute personne physique ou morale, membre ou non de l'association.
Art. 37. Les entraîneurs sous contrat sont nommés et révoqués par les comités Section Femmes et Section Hommes. Les entraîneurs rémunérés ne peuvent pas être membres du conseil d'administration. Art. 38. Les autres fonctions du conseil d'administration sont: a) les négociations avec la FLBB et les autorités; b) l'admission, la démission, l'exclusion et la disqualification des membres; c) l'organisation de rencontres amicales, internationales, de sélection et de tournois; d) les relations publiques; e) la distribution de récompenses honorifiques; f) les décisions sur toutes les questions qui se rapportent aux statuts de l'association; g) l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
Art. 39. Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Art. 40. Une modification ne peut être apportée aux présents statuts qu'à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'assemblée doit réunir les deux tiers des membres actifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres associés présents. Mais dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil. La modification des statuts doit figurer clairement à l'ordre du jour tel qu'il est présenté dans la convocation écrite. Les modifications devront être mises à la disposition de tout membre qui demande à en prendre connaissance. En tout cas, les modifications proposées devront être à la disposition des membres de l'association chez le secrétaire général.
Art. 41. La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale, spécialement convoquée à cette fin, et conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée. Cette assemblée doit réunir les deux tiers des membres actifs et réunir les suffrages des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution l'affectation des biens reviendra à l'office social de la commune de Bettembourg.
Art. 42. Pour toute question, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 comcernant les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée.
Signatures des membres constituant l'Association sans but lucratif B.B.C. NITIA BETTEMBOURG A.S.B.L..
Mme Carine Heuschling Mme Irma Feltes Mme Liliane Weiwers Mme Colette Strotz
M. Lex Kloos M. Jean-Marie Becker M. Carlo Bintz M. Jean-Jacques Weiler M. Claude Fournel M. Jean-Marie Jans
Fait à Bettembourg, le 21.09.1998